Permis de construire Logement N° 01300121J0472

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 779 m² de logement - 415 Av Jacques De Regis Puyricard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 01300121J0472

Demandeur

SOCIETE MERIDIONALE D'AMENAGEMENT FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 01300121J0472, délivré le 4 mai 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 415 Av Jacques De Regis Puyricard, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE MERIDIONALE D'AMENAGEMENT FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RO110, RO111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 780 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

1 122 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2022
Chantier (DOC)
12/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2025

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RO110 RO111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puyricard

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 989 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Total 343 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 1 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 7 1 - - 12
16,7 % 16,7 % 58,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MERIDIONALE D'AMENAGEMENT FONCIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394983449
SIRET
39498344900023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300121J0472
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 415 Av Jacques De Regis Puyricard, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE MERIDIONALE D'AMENAGEMENT FONCIER et accordé le 4 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 7 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0472, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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