Permis de construire Mixte N° 01300116J0244

Permis de construire n° 01300116J0244 à Aix-en-Provence pour 3 127 m² de logement et locaux, 305/5 Rue Georges Duby

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 01300116J0244

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300116J0244 porte sur un projet situé 305/5 Rue Georges Duby.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 49 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 61 m² par logement. Les locaux représentent 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/09/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HK 295. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Georges Duby, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 127 m²

Variation nette

+3 127 m²

Surface totale après

3 127 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13122 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 970 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 157 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 3 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 127 m² 3 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 13 20 6 - - 49
20,4 % 26,5 % 40,8 % 12,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 49 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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