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Permis de construire Locaux N° 01300120J0151

Permis de construire n° 01300120J0151 à Aix-en-Provence pour 887 m² de locaux, Vallon Des Boeufs Domaine De La Brillane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 309 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Vallon Des Boeufs Domaine De La Brillane, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCEA DOMAINE DE LA BRILLANE et accordé le 19 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 779 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0151, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 01300120J0151

Demandeur

SCEA DOMAINE DE LA BRILLANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300120J0151 porte sur un projet situé Vallon Des Boeufs Domaine De La Brillane. La demande émane de SCEA DOMAINE DE LA BRILLANE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 309 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation, 648 m² en exploitation agricole et forestière et 131 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont PI83, PI97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 309 m²

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

2 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/01/2021

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PI83 PI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Brillane

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13122 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	494 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	544 m²
Locaux	1 159 m²	779 m²	58 m²	58 m²	779 m²	1 938 m²
Total	1 653 m²	829 m²	58 m²	58 m²	829 m²	2 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 101 m²	648 m²	0 m²	0 m²	648 m²	1 749 m²
Commerce et services	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	131 m²	58 m²	0 m²	189 m²	189 m²
dont Bureaux	0 m²	131 m²	58 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total locaux	1 159 m²	779 m²	58 m²	58 m²	779 m²	1 938 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DE LA BRILLANE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 434082350
SIRET: 43408235000027
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300120J0151
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 309 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Vallon Des Boeufs Domaine De La Brillane, à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCEA DOMAINE DE LA BRILLANE et accordé le 19 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 779 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0151, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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DP n°01300120J0826 Locaux Autorisé

684 Av Du Club Hippique

Aix-en-Provence (13100)

Transformation avec extension

14 janv. 2021 2 497 m² SDP MAESTRIS

PC n°01300120J0215 Logement Terminé

4 Ch Du Coton Rouge Arc De Meyran - Nord

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

18 janv. 2021 104 m² SDP

PC n°01300120J0236 Logement Terminé

215 Route De Berre / Bd

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

18 janv. 2021 1 856 m² SDP

PC n°01300120J0166 Logement Terminé

124 Av Jean Et Marcel Font

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

19 janv. 2021 1 868 m² SDP COGEDIM PROVENCE

PC n°01300120J0163 Locaux Commencé

Av Marcel Pagnol Jas De Bouffan

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

22 janv. 2021 300 m² SDP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

PC n°01300120J0177 Logement Commencé

22 Rue Gontard

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

22 janv. 2021 244 m² SDP AIO VICTOR HUGO

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