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Permis de construire Locaux N° 01300122J0195

Permis de construire n° 01300122J0195 à Aix-en-Provence pour 325 m² de locaux, 120 Rue Jean De Guiramand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 120 Rue Jean De Guiramand, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCA et accordé le 27 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300122J0195, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 01300122J0195

Demandeur

FRANCA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300122J0195 porte sur un projet situé 120 Rue Jean De Guiramand. FRANCA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KD167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Locaux	300 m²	325 m²	37 m²	262 m²	26 m²	326 m²
Total	363 m²	325 m²	37 m²	325 m²	-37 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	185 m²	0 m²	37 m²	147 m²	-184 m²	1 m²
Autres activités	115 m²	325 m²	0 m²	115 m²	210 m²	325 m²
dont Bureaux	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
dont Entrepôt	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Total locaux	300 m²	325 m²	37 m²	262 m²	26 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849308853
SIRET: 84930885300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300122J0195
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 120 Rue Jean De Guiramand, à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCA et accordé le 27 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300122J0195, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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10 Av Du Pigonnet

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23 sept. 2022 357 m² SDP UN TOIT

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17 Av D'indochine

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Transformation sans extension

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17 Rue Marechal Foch

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Transformation sans extension

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67 Cours Gambetta Residence De La Tour D'aygosi

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Transformation sans extension

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16 Bd Carnot

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Transformation avec extension

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