Permis de construire Logement N° 01300119J0033

Permis de construire n° 01300119J0033 à Aix-en-Provence pour 1 010 m² de logement, 29 Traverse Baret

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 01300119J0033

Demandeur

AIX BARET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300119J0033 a été délivré le 3 septembre 2019, pour un projet situé 29 Traverse Baret. La société de programme immobilier AIX BARET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 250 m² existants. Les T2 représentent 8 des 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 407 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 49. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 407 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

1 010 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
26/06/2024
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
03/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 010 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 407 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 1 010 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 010 m² 0 m² 250 m² 0 m² 760 m² 1 010 m²
Total 250 m² 1 010 m² 0 m² 250 m² 0 m² 760 m² 1 010 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 7 - - - 15
- 53,3 % 46,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AIX BARET, une SCCV basée à Beaumont-Lès-Valence.

Demandeur

AIX BARET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919130278
SIRET
91913027800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BEAUMONT-LÈS-VALENCE (26760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 26/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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