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Permis de construire Locaux N° 01300115J0329

Permis de construire n° 01300115J0329 à Aix-en-Provence pour 60 m² de locaux, 10 Rue Frederic Mistral

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Frederic Mistral, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL DOCTEUR PIQUET MATHIEU et accordé le 27 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 29 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0329, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 01300115J0329

Demandeur

SELARL DOCTEUR PIQUET MATHIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0329, délivré le 27 janvier 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10 Rue Frederic Mistral. Le demandeur déclaré est SELARL DOCTEUR PIQUET MATHIEU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

29/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/01/2016

Chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

29/08/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Locaux	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	60 m²	60 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	60 m²	60 m²	60 m²
dont Bureaux	60 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	60 m²	60 m²	60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL DOCTEUR PIQUET MATHIEU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 501611099
SIRET: 50161109900018
Code APE (NAF): 86.22C - Autres activités des médecins spécialistes
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300115J0329
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Frederic Mistral, à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELARL DOCTEUR PIQUET MATHIEU et accordé le 27 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 29 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0329, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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