Permis de construire n° 01300118J0298 à Aix-en-Provence pour 42 m² de locaux, 9 avenue Adrien Durbec
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 01300118J0298
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300118J0298, délivré le 28 janvier 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9 avenue Adrien Durbec.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 21 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 983 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KH 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Adrien Durbec, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 983 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 783 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 841 m² à 862 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 762 m² |
| Locaux | 58 m² | 21 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 100 m² |
| Total | 841 m² | 21 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 58 m² | 21 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX LES MILLES (13290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300118J0298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle KH 28 à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Adrien Durbec à Aix-en-Provence (13100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Adrien Durbec depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.