Déclaration préalable Locaux N° 01300118J0754

Déclaration préalable n° 01300118J0754 à Aix-en-Provence pour 192 m² de locaux, 3 Rue Roumanille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier DP n° 01300118J0754

Demandeur

HOTEL RIVIERA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300118J0754 a été accordée le 15 janvier 2019, pour un projet situé 3 Rue Roumanille. HOTEL RIVIERA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RIVIERA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
551620230
SIRET
55162023000013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300118J0754
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Roumanille, à Aix-en-Provence (13100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL RIVIERA et accordé le 15 janvier 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300118J0754, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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