À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300118J0324 a été délivré le 17 janvier 2019, pour un projet situé rue Francois Hennebique Zac Gustave Eiffel. La demande émane de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle HP 174, HP 427, HP 447. Sur la même voie, rue Francois Hennebique, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP 174 HP 427 HP 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Gustave Eiffel

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 535 m² à 1 558 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Locaux	1 515 m²	23 m²	23 m²	1 538 m²
Total	1 535 m²	23 m²	23 m²	1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 515 m²	23 m²	23 m²	1 538 m²
dont Bureaux	369 m²	0 m²	0 m²	369 m²
dont Entrepôt	1 146 m²	23 m²	23 m²	1 169 m²
Total locaux	1 515 m²	23 m²	23 m²	1 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 171304603
SIRET: 17130460300011
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1981

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300118J0324
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Francois Hennebique à Aix-en-Provence (13100)

L’autre dossier recensé rue Francois Hennebique depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01300120J0201 Locaux Terminé

350 rue Francois Hennebique

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

16/02/2021 288 m² SDP LOXAM

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

PC n°01300118J0234 Locaux Terminé

550 Robolle Nord

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

15 janv. 2019 2 034 m² SDP ARTEA AIX 4

PC n°01300118J0307 Locaux Autorisé

1600 route des Milles

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

15 janv. 2019 482 m² SDP

DP n°01300118J0754 Locaux Autorisé

3 rue Roumanille

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

15 janv. 2019 192 m² SDP HOTEL RIVIERA

DP n°01300118J0696 Logement Terminé

28 avenue Victor Hugo

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

17 janv. 2019 80 m² SDP

PC n°01300118J0235 Locaux Autorisé

460 rue Jean Perrin

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

28 janv. 2019 320 m² SDP S.C.P APPALOOSA

PC n°01300118J0261 Locaux Commencé

18 avenue de la Violette

Aix-en-Provence (13100)

Diminution sans transformation

28 janv. 2019 6 m² SDP BAGLIONI HOTELS FRANCE

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