Permis de construire Logement N° 01300119J0046

Permis de construire n° 01300119J0046 à Aix-en-Provence pour 1 457 m² de logement, 1 Rue Roumanille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 juin 2019

Dossier PC n° 01300119J0046

Demandeur

PIGONNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Roumanille, le permis de construire n° 01300119J0046 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par PIGONNET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 9 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CI215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 457 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 1 457 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 092 m² 1 457 m²
Total 365 m² 1 457 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 092 m² 1 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 9 3 - - 21
14,3 % 28,6 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGONNET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832288567
SIRET
83228856700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
MARSEILLE CEDEX 02 (13236)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Roumanille, à Aix-en-Provence (13100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PIGONNET ; la décision est intervenue le 14 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 9 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300119J0046, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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