Permis de construire n° 01300119J0046 à Aix-en-Provence pour 1 457 m² de logement, 1 rue Roumanille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 juin 2019
Dossier PC n° 01300119J0046
Demandeur
PIGONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300119J0046 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 rue Roumanille. Le projet est porté par la société de programme immobilier PIGONNET.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 365 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 457 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 550 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 215. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Roumanille, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 365 m² existants et construire 1 457 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 550 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 457 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 365 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 365 m² à 1 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 1 457 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 457 m² |
| Total | 365 m² | 1 457 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 457 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 9 | 3 | - | - | 21 |
| 14,3 % | 28,6 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PIGONNET, une SCCV basée à Marseille Cedex 02. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PIGONNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832288567
- SIRET
- 83228856700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 02 (13236)
Autres dossiers de PIGONNET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300119J0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 15/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CI 215 à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Roumanille à Aix-en-Provence (13100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Roumanille depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.