Déclaration préalable n° 01300112J0813 à Aix-en-Provence pour 4 m² de locaux, 645 Route De Berre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier DP n° 01300112J0813
Demandeur
BNP PARIBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01300112J0813 a été accordée le 4 février 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 645 Route De Berre. Le dossier a été déposé par BNP PARIBAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PT21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 96 m² |
| Total | 92 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 96 m² |
| Total locaux | 92 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BNP PARIBAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662042449
- SIRET
- 66204244900014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de BNP PARIBAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300112J0813 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |