Déclaration préalable n° 0123002620027 à Villefranche-de-Rouergue pour 72 m² de logement, 8 rue Etienne Cabrol
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier DP n° 0123002620027
Demandeur
GMCV
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juin 2026 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0123002620027 porte sur un projet situé 8 rue Etienne Cabrol. Le dossier a été déposé par GMCV.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de logements existants avec extension. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 92 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 94. Au total, le catalogue compte 393 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Rouergue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 92 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 120 m² à 132 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 12 m² | 72 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 120 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 12 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GMCV, une société civile immobilière (SCI) basée à Villefranche-de-Rouergue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GMCV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889607578
- SIRET
- 88960757800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0123002620027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |