Permis de construire n° 0122702600014 à Sévérac d'Aveyron pour 79,4 m² de locaux, La Jasse D'agret - Bellas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PC n° 0122702600014
Demandeur
GAEC INOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0122702600014, délivré le 6 juillet 2026 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Jasse D'agret - Bellas. GAEC INOS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YW47, YW46, YW48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jasse D'agret - Bellas
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 3 029 m² |
| Total | 2 950 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 3 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 950 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 3 029 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 3 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC INOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330388059
- SIRET
- 33038805900017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MASSEGROS CAUSSES GORGES (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122702600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |