Déclaration préalable n° 01227023G0077 à Sévérac d'Aveyron pour 1 m² de locaux, Severac D Aveyron Les Vayssieres - A75 Aire De L Aveyron
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2023
Dossier DP n° 01227023G0077
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01227023G0077, accordée le 23 juillet 2023 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Severac D Aveyron Les Vayssieres - A75 Aire De L Aveyron. Le demandeur déclaré est TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VL81. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vayssieres - A75 Aire De L Aveyron
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 611 m² |
| Total | 2 610 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 610 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 611 m² |
| Total locaux | 2 610 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227023G0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |