Déclaration préalable n° 01226521U2001 à Sébrazac pour 20 m² de locaux, 1 Maison De La Chasse Alaux Bas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier DP n° 01226521U2001
Demandeur
COMMUNE DE SEBRAZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Maison De La Chasse Alaux Bas, la déclaration préalable n° 01226521U2001 a été accordée le 15 avril 2021 à Sébrazac (Aveyron, Occitanie). COMMUNE DE SEBRAZAC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébrazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sébrazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Alaux Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Sébrazac Code postal 12190 Identifiant INSEE 12265
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 77 m² |
| Total | 57 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 77 m² |
| Total locaux | 57 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEBRAZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202650
- SIRET
- 21120265000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEBRAZAC (12190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEBRAZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226521U2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |