Permis de construire Logement N° 01226521U1009

Permis de construire n° 01226521U1009 à Sébrazac pour 148 m² de logement, Les Camps

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 01226521U1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sébrazac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226521U1009 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Les Camps.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébrazac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 128 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Sébrazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sébrazac Code postal 12190 Identifiant INSEE 12265
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 136 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 12 m² 136 m² 0 m² 136 m² 12 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEBRAZAC (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226521U1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Camps, à Sébrazac (12190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226521U1009, déposé en mairie de Sébrazac.

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