Permis de construire Locaux N° 01223715L1002

Permis de construire à Saint-Laurent-d'Olt pour 200 m² de locaux - Canet D Olt

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 01223715L1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01223715L1002, délivré le 27 mai 2015 à Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Canet D Olt, Saint-Laurent-d'Olt (12560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 400 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canet D Olt

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-d'Olt Code postal 12560 Identifiant INSEE 12237
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 600 m²
Total 400 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-D OLT (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223715L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Canet D Olt, Saint-Laurent-d'Olt (12560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223715L1002, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Olt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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