Déclaration préalable n° 01223124G0035 à Saint-Jean-du-Bruel pour 10 m² de locaux, route de Nant La Canabiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier DP n° 01223124G0035
Demandeur
SCI LA CANABIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 octobre 2024 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01223124G0035 porte sur un projet situé route de Nant La Canabiere. Le projet est porté par SCI LA CANABIERE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 800 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0H 808. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Nant, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue de Saint-Jean-du-Bruel compte 63 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0H 808. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Bruel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Canabiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 800 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 288 m² à 298 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 298 m² |
| Total | 288 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Autres activités | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| dont Industrie | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 288 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA CANABIERE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-du-Bruel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA CANABIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449251974
- SIRET
- 44925197400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223124G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0H 808 à Saint-Jean-du-Bruel (12230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Nant à Saint-Jean-du-Bruel (12230)
L’autre dossier recensé route de Nant depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.