Déclaration préalable Locaux N° 01223124G0035

Déclaration préalable à Saint-Jean-du-Bruel pour 10 m² de locaux - Route De Nant La Canabiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier DP n° 01223124G0035

Demandeur

SCI LA CANABIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01223124G0035, accordée le 14 octobre 2024 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Nant La Canabiere, Saint-Jean-du-Bruel (12230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA CANABIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H808.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Canabiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 298 m²
Total 288 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Industrie 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 288 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CANABIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449251974
SIRET
44925197400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223124G0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Nant La Canabiere, Saint-Jean-du-Bruel (12230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CANABIERE et accordée le 14 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223124G0035, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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