Permis de construire Locaux N° 01223124G0002

Permis de construire n° 01223124G0002 à Saint-Jean-du-Bruel pour 92 m² de locaux, 1 Imp Du Clos Des Vignal Seingleys

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 01223124G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223124G0002 a été délivré le 24 avril 2024, pour un projet situé 1 Imp Du Clos Des Vignal Seingleys.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation et 66 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I684. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Bruel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 061 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
04/10/2024
Autorisation
24/04/2024
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seingleys

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 94 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 68 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223124G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 04/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Imp Du Clos Des Vignal Seingleys, à Saint-Jean-du-Bruel (12230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223124G0002, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Bruel.

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