Permis de construire n° 0122312500002 à Saint-Jean-du-Bruel pour 126 m² de locaux, 938 route de Nant
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 0122312500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2025 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122312500002 porte sur un projet situé 938 route de Nant.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 800 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0H 808. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Nant, le premier datant de 2024. Le catalogue de Saint-Jean-du-Bruel compte 63 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0H 808. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Bruel est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 800 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.
La surface de plancher passe de 298 m² à 424 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 424 m² |
| Total | 298 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² |
| Autres activités | 288 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 414 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 326 m² |
| Total locaux | 298 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122312500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 0H 808 à Saint-Jean-du-Bruel (12230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, route de Nant à Saint-Jean-du-Bruel (12230)
L’autre dossier recensé route de Nant depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.