Déclaration préalable Locaux N° 01221421G0007

Déclaration préalable n° 01221421G0007 à Saint-Chély-d'Aubrac pour 232 m² de locaux, Bonals Les Bonals

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier DP n° 01221421G0007

Demandeur

SAINT-HUBERT DES MONTS D AUBRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01221421G0007 a été accordée le 29 juillet 2021, pour un projet situé Bonals Les Bonals. SAINT-HUBERT DES MONTS D AUBRAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS81. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bonals

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chély-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12214
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²
Total 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-HUBERT DES MONTS D AUBRAC

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
898358148
SIRET
89835814800010
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
SAINT CHELY D'AUBRAC (12470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221421G0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bonals Les Bonals, à Saint-Chély-d'Aubrac (12470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAINT-HUBERT DES MONTS D AUBRAC et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221421G0007, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Aubrac.

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