Permis de construire n° 01220817F1007 à Saint-Affrique pour 325 m² de locaux, Les Cazes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 01220817F1007
Demandeur
MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220817F1007 a été délivré le 25 avril 2017, pour un projet situé Les Cazes. La demande émane de MARTIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI102. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 425 m² |
| Total | 100 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 425 m² |
| Total locaux | 100 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300967239
- SIRET
- 30096723900025
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ST AFFRIQUE
Autres dossiers de MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220817F1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |