Déclaration préalable Logement N° 0122022600026

Déclaration préalable n° 0122022600026 à Rodez pour 547 m² de logement, 6 rue Eugene Loup

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 0122022600026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 mars 2026 à Rodez (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0122022600026 porte sur un projet situé 6 rue Eugene Loup.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 17 logements individuels, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 547 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 793 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 137. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Eugene Loup, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Rodez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 793 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 793 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 547 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 438 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 438 m² à 547 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Locaux 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² -438 m² 0 m²
Total 438 m² 0 m² 547 m² 0 m² 438 m² 109 m² 547 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 17 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
17 - - - - - 17
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122022600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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