Déclaration préalable Logement N° 0122022600026

Déclaration préalable n° 0122022600026 à Rodez pour 547 m² de logement, 6 Rue Eugène Loup

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier DP n° 0122022600026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 mars 2026 à Rodez (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0122022600026 porte sur un projet situé 6 Rue Eugène Loup.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 793 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

547 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Locaux 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² -438 m² 0 m²
Total 438 m² 0 m² 547 m² 0 m² 438 m² 109 m² 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 - - - - - 17
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122022600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en individuel, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Eugène Loup, à Rodez (12000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122022600026, déposé en mairie de Rodez.

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