Permis de construire Logement N° 01220218A1010

Permis de construire n° 01220218A1010 à Rodez pour 3 831 m² de logement, 4 Rue Eugene Loup

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 01220218A1010

Demandeur

SIGNATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2018 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220218A1010 porte sur un projet situé 4 Rue Eugene Loup. SIGNATURE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 30 T2, 9 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI138. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 490 m²

Surface créée

3 831 m²

Variation nette

+3 831 m²

Surface totale après

3 831 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/07/2018
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2022

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 831 m² 3 831 m²
Total 0 m² 3 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 831 m² 3 831 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 30 9 11 - - 59
15,3 % 50,8 % 15,3 % 18,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGNATURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843588914
SIRET
84358891400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220218A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Eugene Loup, à Rodez (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIGNATURE et accordé le 27 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 30 T2, 9 T3 et 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220218A1010, déposé en mairie de Rodez.

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