Permis de construire Locaux N° 01216224G0005

Permis de construire n° 01216224G0005 à Moyrazès pour 211 m² de locaux, Route De La Mede La Mede

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 01216224G0005

Demandeur

GAEC DE LA MEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01216224G0005 a été délivré le 12 août 2024 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De La Mede La Mede. GAEC DE LA MEDE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK265, AK204. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyrazès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 904 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

2 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/03/2025
Autorisation
12/08/2024
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2026

Localisation du projet à Moyrazès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK157 AK265 AK204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mede

Territoires administratifs

Commune
Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 2 211 m²
Total 2 000 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 2 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 2 211 m²
Total locaux 2 000 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 2 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MEDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384945739
SIRET
38494573900025
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1992
Localisation
MOYRAZES (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01216224G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 25/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Mede La Mede, à Moyrazès (12160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA MEDE et accordée le 12 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216224G0005, déposé en mairie de Moyrazès.

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