Déclaration préalable n° 01215318G0006 à Montjaux pour 36 m² de locaux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier DP n° 01215318G0006
Demandeur
DE LA ROUBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mars 2019 à Montjaux (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 01215318G0006 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DE LA ROUBIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montjaux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjaux Code postal 12490 Identifiant INSEE 12153
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 086 m² |
| Total | 1 050 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA ROUBIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 823239967
- SIRET
- 82323996700016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTJAUX (12490)
Autres dossiers de DE LA ROUBIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01215318G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |