Permis de construire n° 01214518M1047 à Millau pour 88 m² de locaux, La Maladrerie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 01214518M1047
Demandeur
COMMUNE DE MILLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2018 à Millau (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01214518M1047 porte sur un projet situé La Maladrerie. Le projet est porté par COMMUNE DE MILLAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millau Code postal 12101 Identifiant INSEE 12145
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 221 m² |
| Total | 133 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 133 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 221 m² |
| dont Entrepôt | 133 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 221 m² |
| Total locaux | 133 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILLAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201454
- SIRET
- 21120145400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214518M1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |