Permis de construire Logement N° 01213022A0009

Permis de construire n° 01213022A0009 à Livinhac-le-Haut pour 126 m² de logement, 60 Route Du Peyssi

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 01213022A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213022A0009, délivré le 15 novembre 2022 à Livinhac-le-Haut (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 60 Route Du Peyssi.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1774, A343, A344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livinhac-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 541 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2022
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Livinhac-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1774 A343 A344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livinhac-le-Haut Code postal 12300 Identifiant INSEE 12130
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 20 m² 126 m² -146 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 126 m² 20 m² 126 m² -20 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRANSAC (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213022A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Route Du Peyssi, à Livinhac-le-Haut (12300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213022A0009, déposé en mairie de Livinhac-le-Haut.

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