Permis de construire Logement N° 01209613C1029

Permis de construire à Espalion pour 2 290 m² de logement - La Lande

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 01209613C1029

Demandeur

GAFFARD PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01209613C1029, délivré le 5 février 2014 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Lande, Espalion (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAFFARD PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 495 m²

Surface créée

2 290 m²

Variation nette

+2 290 m²

Surface totale après

2 290 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande

Territoire administratif

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 2 290 m²
Total 0 m² 2 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 290 m² 2 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 2 - - 36
- 38,9 % 55,6 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAFFARD PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500204946
SIRET
50020494600015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209613C1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande, Espalion (12500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAFFARD PROMOTION et accordé le 5 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209613C1029, instruit par la commune de Espalion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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