Déclaration préalable n° 01208317A6002 à Cransac pour 17 m² de locaux, Les Fraysses
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier DP n° 01208317A6002
Demandeur
SA THERMES DE BOURBON L ARCHAMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01208317A6002, accordée le 15 mars 2017 à Cransac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Fraysses. Le projet est porté par SA THERMES DE BOURBON L ARCHAMBAULT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB42, AB120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cransac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cransac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cransac Code postal 12110 Identifiant INSEE 12083
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 067 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 084 m² |
| Total | 1 067 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 067 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 084 m² |
| dont Hôtels | 1 067 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 084 m² |
Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA THERMES DE BOURBON L ARCHAMBAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 935750778
- SIRET
- 93575077800067
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CRANSAC (12110)
Autres dossiers de SA THERMES DE BOURBON L ARCHAMBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01208317A6002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |