Permis de construire Locaux N° 01208318A1001

Permis de construire à Cransac pour 111 m² de locaux - Place De La Treille

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 01208318A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01208318A1001, délivré le 25 juin 2018 à Cransac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Place De La Treille, Cransac (12110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2019.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/05/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2019

Localisation du projet à Cransac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cransac Code postal 12110 Identifiant INSEE 12083
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 64 m²
Locaux 0 m² 46 m² 65 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 129 m² 46 m² 65 m² 0 m² 65 m² 46 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 46 m² 65 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRANSAC (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208318A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Treille, Cransac (12110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01208318A1001, instruit par la commune de Cransac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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