Déclaration préalable Locaux N° 01206320G0030

Déclaration préalable à La Cavalerie pour 120 m² de locaux - 409 Avenue Simone Veil

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier DP n° 01206320G0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01206320G0030, accordée le 2 décembre 2020 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 409 Avenue Simone Veil, La Cavalerie (12230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CAVALERIE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206320G0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 409 Avenue Simone Veil, La Cavalerie (12230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206320G0030, instruit par la commune de La Cavalerie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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