Permis de construire n° 01205718G0001 à Cassagnes-Bégonhès pour 26 m² de locaux, La Boulangere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 01205718G0001
Demandeur
SCI BOUSQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205718G0001 a été délivré le 13 août 2018, pour un projet situé La Boulangere. Le demandeur déclaré est SCI BOUSQUET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C111, C112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 147 m² |
| Total | 121 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 147 m² |
| Total locaux | 121 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOUSQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387867591
- SIRET
- 38786759100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Autres dossiers de SCI BOUSQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205718G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |