Permis de construire Locaux N° 01219817W1004

Permis de construire n° 01219817W1004 à Rieupeyroux pour 312 m² de locaux, Za Puech De Semetry

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 01219817W1004

Demandeur

NEOBAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219817W1004, délivré le 20 juin 2017 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Za Puech De Semetry. Le dossier a été déposé par NEOBAIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 220 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 617 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 929 m²
Total 617 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 617 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 929 m²
dont Industrie 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m²
dont Entrepôt 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 617 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOBAIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337745509
SIRET
33774550900022
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
LA CAPELLE-BLEYS (12240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219817W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Puech De Semetry, à Rieupeyroux (12240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOBAIE et accordée le 20 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219817W1004, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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