Déclaration préalable n° 0111232500002 à Duilhac-sous-Peyrepertuse pour 5 m² de locaux, Les Condaminses
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2026
Dossier DP n° 0111232500002
Demandeur
SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duilhac-sous-Peyrepertuse (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0111232500002 a été accordée le 17 janvier 2026, pour un projet situé Les Condaminses. SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB338. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duilhac-sous-Peyrepertuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duilhac-sous-Peyrepertuse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Condaminses
Territoires administratifs
- Commune
- Duilhac-sous-Peyrepertuse Code postal 11350 Identifiant INSEE 11123
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200026789
- SIRET
- 20002678900012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111232500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |