Permis de construire n° 01136115D0008 à Saint-Papoul pour 102 m² de locaux, Chateau De Ferrals
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 01136115D0008
Demandeur
SCI LA CYBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2016 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01136115D0008 porte sur un projet situé Chateau De Ferrals. Le dossier a été déposé par SCI LA CYBELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C634, C644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Papoul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Saint-Papoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 719 m² |
| Total | 617 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 617 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 719 m² |
| Total locaux | 617 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CYBELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451829162
- SIRET
- 45182916200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-PAPOUL (11400)
Autres dossiers de SCI LA CYBELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01136115D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |