Déclaration préalable Locaux N° 01132818H0005

Déclaration préalable n° 01132818H0005 à Routier pour 7 m² de locaux, Chem De La Fontaine Sous La Serre

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier DP n° 01132818H0005

Demandeur

SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01132818H0005 a été accordée le 13 juillet 2018 à Routier (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Fontaine Sous La Serre. SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Routier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 531 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Routier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Serre

Territoires administratifs

Commune
Routier Code postal 11240 Identifiant INSEE 11328
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200026789
SIRET
20002678900012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2010

Autres dossiers de SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01132818H0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 531 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Fontaine Sous La Serre, à Routier (11240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01132818H0005, déposé en mairie de Routier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Routier