Permis de construire Locaux N° 01132817H0001

Permis de construire à Routier pour 216 m² de locaux - Chemin De La Gare

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 01132817H0001

Demandeur

S.C.I. ALAIGNE

Cette page présente le permis de construire n° 01132817H0001, délivré le 27 octobre 2017 à Routier (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Gare, Routier (11240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. ALAIGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 528 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en bureaux, 138 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 528 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Routier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Routier Code postal 11240 Identifiant INSEE 11328
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 733 m²
Total 517 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Entrepôt 517 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 655 m²
Total locaux 517 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. ALAIGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499630697
SIRET
49963069700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUTIER (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01132817H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Gare, Routier (11240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. ALAIGNE et accordé le 27 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01132817H0001, instruit par la commune de Routier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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