Permis de construire Locaux N° 0112662500016

Permis de construire n° 0112662500016 à Port-la-Nouvelle pour 237 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0112662500016

Demandeur

EUROPORTS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2026 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112662500016 figure dans les données Sitadel. La demande émane de EUROPORTS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-la-Nouvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
31/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Industrie 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPORTS FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320230329
SIRET
32023032900080
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
PORT LA NOUVELLE (11210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112662500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPORTS FRANCE et accordé le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2026, ouverture de chantier le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112662500016, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

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