Déclaration préalable n° 0112622600603 à Narbonne pour 4 m² de locaux, 9 Place Cassaignol
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier DP n° 0112622600603
Demandeur
SCI M2PH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0112622600603, accordée le 10 septembre 2026 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Place Cassaignol. Le projet est porté par SCI M2PH.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 2 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 280 m² |
| Total | 276 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M2PH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890617285
- SIRET
- 89061728500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112622600603 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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