Déclaration préalable n° 0112622600556 à Narbonne pour 13 m² de locaux, Route De Perpignan Usine Du Parc Rn 9
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier DP n° 0112622600556
Demandeur
GIE DE NARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0112622600556, accordée le 20 août 2026 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Perpignan Usine Du Parc Rn 9. Le projet est porté par GIE DE NARBONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY147, CY150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 2 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 263 m² |
| Total | 2 250 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 250 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIE DE NARBONNE
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 484990601
- SIRET
- 48499060100011
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112622600556 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |