Déclaration préalable Mixte N° 0112622600538

Déclaration préalable n° 0112622600538 à Narbonne pour 19 m² de logement et locaux, 2 Rue De L'aunis

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier DP n° 0112622600538

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0112622600538, accordée le 22 septembre 2026 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue De L'aunis.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY201. L'instruction du dossier a duré 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2026.

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/09/2026

Dépôt
17/09/2026
Autorisation
22/09/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2026

Localisation du projet à Narbonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

BY201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 18,92 m²
Emprise au sol créée 18,92 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622600538
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Date de dépôt 17/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'aunis, à Narbonne (11100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2026, achèvement déclaré le 17 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622600538, déposé en mairie de Narbonne.

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