Retour aux permis de construire de Narbonne

Permis de construire Locaux N° 0112622200224

Permis de construire n° 0112622200224 à Narbonne pour 508 m² de locaux, 46 Rue Demoge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 46 Rue Demoge, à Narbonne (11100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par H & C CONSEIL et accordé le 16 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622200224, déposé en mairie de Narbonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 0112622200224

Demandeur

H & C CONSEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112622200224, délivré le 16 mars 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 46 Rue Demoge. Le demandeur déclaré est H & C CONSEIL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

508 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	508 m²	0 m²	508 m²	0 m²	508 m²	0 m²	508 m²
Total	508 m²	0 m²	508 m²	0 m²	508 m²	0 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	508 m²	0 m²	508 m²	-508 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	508 m²	0 m²	508 m²	508 m²
dont Bureaux	0 m²	508 m²	0 m²	508 m²	508 m²
Total locaux	508 m²	508 m²	508 m²	0 m²	508 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H & C CONSEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429249949
SIRET: 42924994900117
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112622200224
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 46 Rue Demoge, à Narbonne (11100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par H & C CONSEIL et accordé le 16 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622200224, déposé en mairie de Narbonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Narbonne

PC n°0112622200219 Logement Autorisé

24 Rue Francis Ruffier-Monet

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

08 mars 2023 169 m² SDP

PC n°0112622300001 Logement Terminé

38 Rue Francis Ruffier-Monet

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

15 mars 2023 166 m² SDP

PC n°0112622200155 Logement Commencé

1 Rue Des Coquelicots

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

16 mars 2023 7 363 m² SDP SM COEUR DE VILLE

PC n°0112622200231 Logement Commencé

Lot 2 Le Clos De La Campane

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

16 mars 2023 115 m² SDP

PC n°0112622200239 Logement Terminé

15 Lotissement Les Vallons De

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

16 mars 2023 108 m² SDP

PC n°0112622300011 Logement Commencé

27 Lot N_12 Lotissement ""Le C

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

16 mars 2023 157 m² SDP

Autres types d'autorisations à Narbonne

Permis d'aménager à Narbonne

86 autorisations

Permis de démolir à Narbonne

106 autorisations