Déclaration préalable Locaux N° 01125616L0004

Déclaration préalable n° 01125616L0004 à Montséret pour 8 m² de locaux, Chem De Roquelongue Poste Censouire

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2016

Dossier DP n° 01125616L0004

Demandeur

SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2016 à Montséret (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01125616L0004 porte sur un projet situé Chem De Roquelongue Poste Censouire. Le dossier a été déposé par SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montséret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montséret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poste Censouire

Territoires administratifs

Commune
Montséret Code postal 11200 Identifiant INSEE 11256
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200026789
SIRET
20002678900012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125616L0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De Roquelongue Poste Censouire, à Montséret (11200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN et accordé le 5 mai 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125616L0004, déposé en mairie de Montséret.

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