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Permis de construire Locaux N° 01125615L0011

Permis de construire à Montséret pour 143 m² de locaux - 1 Pl De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De La Gare, Montséret (11200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCAV VIGNERONS DE LA REGION DE MONTSERET et accordé le 21 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 12 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125615L0011, instruit par la commune de Montséret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 01125615L0011

Demandeur

SCAV VIGNERONS DE LA REGION DE MONTSERET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01125615L0011, délivré le 21 mars 2016 à Montséret (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Pl De La Gare, Montséret (11200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCAV VIGNERONS DE LA REGION DE MONTSERET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 449 m²

Surface existante avant

2 165 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

2 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

12/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/03/2016

Chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

12/08/2016

Localisation du projet à Montséret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montséret Code postal 11200 Identifiant INSEE 11256
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Locaux	2 097 m²	143 m²	143 m²	2 240 m²
Total	2 165 m²	143 m²	143 m²	2 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Agricole et forestier	1 992 m²	143 m²	143 m²	2 135 m²
Total locaux	2 097 m²	143 m²	143 m²	2 240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCAV VIGNERONS DE LA REGION DE MONTSERET

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775807837
SIRET: 77580783700015
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: MONTSERET (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01125615L0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De La Gare, Montséret (11200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCAV VIGNERONS DE LA REGION DE MONTSERET et accordé le 21 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 12 août 2016).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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