Déclaration préalable Locaux N° 0110692500144

Déclaration préalable n° 0110692500144 à Carcassonne pour 129 m² de locaux, 165 Av. Du 3Eme Rpima

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier DP n° 0110692500144

Demandeur

ELTO HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0110692500144, accordée le 9 avril 2025 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 165 Av. Du 3Eme Rpima. Le projet est porté par ELTO HOLDING.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 716 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELTO HOLDING

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881926307
SIRET
88192630700029
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de ELTO HOLDING

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692500144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 716 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 165 Av. Du 3Eme Rpima, à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELTO HOLDING et accordée le 9 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692500144, déposé en mairie de Carcassonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carcassonne

Autres types d'autorisations à Carcassonne