Déclaration préalable Locaux N° 0110692400521

Déclaration préalable n° 0110692400521 à Carcassonne pour 10 m² de locaux, 3 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier DP n° 0110692400521

Demandeur

PLENITUDE ON THE ROAD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0110692400521, accordée le 4 septembre 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est PLENITUDE ON THE ROAD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HR1060, HR1062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 901 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/09/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR1060 HR1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLENITUDE ON THE ROAD

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
912432002
SIRET
91243200200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692400521
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 901 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Gustave Eiffel, à Carcassonne (11000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PLENITUDE ON THE ROAD et accordé le 4 septembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692400521, déposé en mairie de Carcassonne.

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