Déclaration préalable Locaux N° 0103872500525

Déclaration préalable n° 0103872500525 à Troyes pour 153 m² de locaux, 2 rue des Blossieres

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 0103872500525

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0103872500525 a été accordée le 13 février 2026 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 rue des Blossieres.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 153 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 337 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 184. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 337 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 218 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 218 m² à 356 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 203 m²
Locaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 218 m² 0 m² 153 m² 0 m² 15 m² 138 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872500525
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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