Déclaration préalable Logement N° 0103872300477

Déclaration préalable n° 0103872300477 à Troyes pour 308 m² de logement, 19 Rue Des Martyrs De La Resi

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier DP n° 0103872300477

Demandeur

GARCIA OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Des Martyrs De La Resi, la déclaration préalable n° 0103872300477 a été accordée le 27 février 2024 à Troyes (Aube, Grand Est). Le projet est porté par GARCIA OLIVIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE439. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m²
Total 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARCIA OLIVIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431762574
SIRET
43176257400108
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872300477
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Des Martyrs De La Resi, à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GARCIA OLIVIER et accordé le 27 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872300477, déposé en mairie de Troyes.

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