Permis de construire Locaux N° 0103871700049

Permis de construire n° 0103871700049 à Troyes pour 503 m² de locaux, 3 Rue Andre Malraux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 0103871700049

Demandeur

ASSOCIATION SAINT LOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871700049, délivré le 29 mai 2018 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Andre Malraux. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SAINT LOUP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC233. L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 270 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
dont Bureaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT LOUP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
412107195
SIRET
41210719500015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
1971
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871700049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Andre Malraux, à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT LOUP et accordé le 29 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871700049, déposé en mairie de Troyes.

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